Termes et conditions
Date de mise à jour 11/2023
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales d'utilisation et de contractualisation (les "Termes et conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site Web https://www.clever.gy/ et des applications d'économie d'énergie « CLEVERGY » et « ECOGRID » (ensemble, « La demande »).
L'application est disponible à la fois sous forme d'application mobile (disponible en téléchargement sur différents magasins d'applications) et sous forme d'application Web (accessible sur https://app.clever.gy/ ou https://ecogrid.clever.gy/).
L'application est la propriété de THE CLEVERGY SOLUTION, SL (« INTELLIGENCE » o « nous »). Nos données d'identification sont les suivantes :
- NIF: B09897489
- Adresse : Calle Goya, 62, étage 8 C, 28001, Madrid (Madrid)
- Adresse e-mail de contact : info@clever.gy
- Données d'inscription au Registre du Commerce : Registre du Commerce de Madrid, Tome 43.288, feuille numéro M-764.776, folio 170, inscription 1.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute personne qui accède ou utilise l’Application (l’« utilisateur » ou « vous »).
Les
Veuillez noter:
- Ces termes et conditions constituent une contrat entre vous et CLEVERGY.
- En accédant ou en utilisant l'Application, vous déclarez avoir lu ces Termes et Conditions et Vous acceptez d'être lié pour eux, ainsi que pour les Politique de Confidentialité et pour le Politique de Cookies de CLEVERGY. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de ces textes, vous ne devez pas utiliser l'Application.
La version originale de ces Conditions Générales a été rédigée en espagnol. Toutefois, par courtoisie, CLEVERGY peut mettre à la disposition des utilisateurs des versions de ces Conditions Générales dans d'autres langues (par exemple, l'anglais). En cas de contradiction entre les versions, la version espagnole prévaudra.
2. CONDITIONS D'ACCES A L'APPLICATION ET CREATION D'UN COMPTE UTILISATEUR
2.1. L'Application développée par CLEVERGY permet à ses utilisateurs d'obtenir des informations sur leur consommation énergétique. Grâce à l'Application, les utilisateurs peuvent consulter et gérer leur consommation, effectuer un suivi détaillé et recevoir des recommandations personnalisées visant à réduire les coûts liés à la consommation d'électricité (comme des conseils pour vous aider à économiser sur votre facture d'énergie ou des suggestions de produits plus efficaces pour votre maison).
2.2. Le téléchargement, l’accès et l’utilisation de l’Application sont gratuits.
2.3. L'accès et l'utilisation du site ne sont autorisés qu'aux personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans.
2.4. Afin de profiter de toutes les fonctionnalités offertes par l'Application, vous devez créer un compte utilisateur.
2.5. En créant un compte sur l'Application, vous vous engagez à ne fournir que des informations véridiques et à jour. Cela signifie, entre autres, que vous ne pourrez pas utiliser de fausses identités ou des identités tierces. De plus, vous devez maintenir les informations de votre compte utilisateur à jour.
2.6. Il est de votre responsabilité de vous assurer de choisir un mot de passe sécurisé et de garder vos informations de connexion confidentielles.
2.7. Votre compte utilisateur et vos identifiants d'accès ne sont pas transférables et destinés à un usage personnel. Vous ne pouvez pas partager votre compte avec d'autres utilisateurs.
2.8. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous pensez qu'un tiers accède à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse e-mail suivante : info@clever.gy.
3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
3.1. CLEVERGY est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l'Application et tous ses éléments connexes. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter :
-Eh bien. Tous les droits sur le code source, le code objet, l'interface, les bases de données et les autres éléments de l'Application.
-ii. Tous les droits sur les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs de CLEVERGY.
3.2. En outre, l'Application peut contenir des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers autres que CLEVERGY, tels que les marques et noms commerciaux des restaurants ou les photographies et textes accompagnant leur description.
3.3. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, distribuer, communiquer publiquement ou transformer l'Application ou son contenu.
3.4. À titre d'exemple, ce qui précède implique que les utilisateurs ne peuvent pas extraire ou réutiliser, en tout ou en partie, les informations disponibles dans l'Application, que l'extraction soit effectuée par des techniques automatisées (screen-scraping, bots, spiders, etc.) ou manuellement.
4. UTILISATIONS INTERDITES DE L'APPLICATION
4.1. Nous vous rappelons que vous devez utiliser l'Application uniquement aux fins pour lesquelles elle est destinée : obtenir des informations sur votre consommation énergétique, consulter et gérer votre consommation, recevoir des recommandations personnalisées, etc.
4.2. La liste suivante inclut, à titre d’exemple, certains des engagements que vous prenez :
-Eh bien. Vous n'utiliserez pas l'Application pour transmettre ou installer des virus ou d'autres composants nuisibles.
-ii. Vous ne tenterez pas d’accéder aux sections restreintes de l’Application ou à ses systèmes et réseaux.
-iii. Vous ne tenterez pas de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de l’Application.
-iv. Vous ne répliquerez pas, ne procéderez pas à l'ingénierie inverse ou ne décompilerez pas l'Application (sauf lorsque la loi le permet).
-v. Vous ne ferez pas un usage abusif de l’Application ni ne l’utiliserez d’une manière qui pourrait entraîner une surcharge de l’Application.
-vi. Vous n'utiliserez pas l'Application dans le but d'extraire des informations vous permettant de proposer un produit ou un service (analogique ou numérique) concurrent de l'Application.
4.3. La liste ci-dessus est purement indicative, vous devez donc respecter toutes les autres obligations qui vous incombent conformément aux présentes Conditions Générales et à la réglementation en vigueur.
4.4. Si vous faites une utilisation non autorisée de l'Application ou si, pour toute autre raison, votre utilisation de l'Application cause des dommages à CLEVERGY ou à des tiers, vous devez nous tenir indemne. Cela signifie que vous devez coopérer avec nous afin que nous puissions nous défendre et, en outre, vous devez nous indemniser pour tout dommage que nous pourrions subir du fait de ces réclamations.
5. RESTRICTION D'ACCÈS TEMPORAIRE OU PERMANENT À L'APPLICATION
5.1. Votre accès à l'Application peut être temporairement ou définitivement bloqué et votre compte utilisateur peut être supprimé immédiatement, sans préavis et sans aucune responsabilité envers CLEVERGY, si CLEVERGY sait ou soupçonne raisonnablement que vous violez les présentes Conditions Générales ou les réglementations applicables. En outre, nous pouvons vous empêcher de créer de nouveaux comptes sur l’Application à l’avenir.
5.2. Nous pouvons également restreindre temporairement ou définitivement (selon le cas) l'accès à l'Application lorsque nous effectuons une maintenance ou lorsque, pour une raison quelconque, nous cessons de fournir nos services en relation avec l'Application.
5.3. Vous ne serez pas autorisé à formuler une quelconque réclamation contre CLEVERGY liée au blocage ou à la suppression de votre compte.
5.4. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
5.5. Lorsque votre accès à l'Application est temporairement restreint pour quelque raison que ce soit, vous perdrez automatiquement l'accès aux informations liées à votre compte pendant la durée du blocage.
5.6. Lorsque votre accès à l'Application est définitivement restreint (y compris dans les cas où votre compte a été supprimé par vous ou par nous), vous perdrez automatiquement et définitivement l'accès aux informations associées à votre compte.
6. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS
6.1. L'Application peut contenir des liens vers des sites Web tiers (par exemple, des sites Web de fournisseurs d'électricité).
6.2. CLEVERGY ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu de ces sites Web. Si vous utilisez l'un des liens vers des sites Web tiers contenus dans l'Application, vous le faites à vos propres risques. Si l’accès à ces sites Web tiers vous cause des dommages (y compris des dommages causés par des virus et d’autres éléments malveillants), vous devez déposer une réclamation contre le propriétaire tiers de ce site Web.
6.3. N'oubliez pas également que l'utilisation de ces sites Web sera soumise aux conditions d'utilisation, à la politique de confidentialité, à la politique en matière de cookies et à toute autre condition imposée par le tiers responsable de ce site Web.
7. RESPONSABILITÉ DE CLEVERGY
Responsabilité de CLEVERGY concernant les informations fournies
7.1. CLEVERGY se limite à identifier les consommations des principaux appareils électroménagers et à fournir des recommandations visant à réduire les coûts liés à la consommation d'électricité (tels que les appareils économes en énergie ou d'autres produits commercialisés par des tiers).
7.2. CLEVERGY ne garantit en aucun cas la pertinence des informations fournies.
7.3. CLEVERGY n’est notamment pas responsable du prix, des performances ou des conditions dans lesquelles les produits tiers qu’elle recommande sont commercialisés.
Responsabilité de CLEVERGY liée au fonctionnement de l'Application
7.4. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application.
7.5. Toutefois, l’Application est fournie « telle quelle » et « telle que disponible » sans garantie d’aucune sorte.
7.6. Veuillez noter que nous ne serons pas responsables des dommages que vous pourriez subir en raison de :
-Eh bien. Le manque d’adéquation, d’accessibilité, de disponibilité, d’utilité ou de performance de l’Application.
-ii. Erreurs ou manque d'exactitude ou de qualité des données et informations contenues dans l'Application (y compris les informations sur les réservations publiées par les utilisateurs et les restaurants).
-iii. Problèmes de compatibilité possibles entre l'Application et l'appareil à partir duquel vous accédez à l'Application.
-iv. L'intrusion illicite d'un tiers ou l'introduction de virus dans votre compte utilisateur ou dans vos systèmes informatiques.
7.7. L'Application est préparée pour fonctionner sur un appareil informatique répondant à certaines spécifications techniques. CLEVERGY n'est pas responsable des problèmes de compatibilité entre l'Application et votre appareil.
8. MODIFICATIONS APPORTÉES À L'APPLICATION ET/OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
8.1. Nous nous réservons le droit d'apporter des améliorations, des substitutions ou des modifications à toute fonctionnalité ou contenu de l'Application à tout moment et sans préavis.
8.2. En outre, nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment. Nous vous informerons de ces changements de l’une des manières décrites dans la section « Notifications ». Si, après que nous vous ayons informé de la modification des Conditions Générales, vous continuez à accéder ou à utiliser l'Application, il sera entendu que vous avez accepté les nouvelles Conditions Générales et vous serez lié par celles-ci.
9. NOTIFICATIONS, SUGGESTIONS, CONSULTATIONS ET PLAINTES
9.1. CLEVERGY pourra vous adresser des notifications par courrier électronique, par le biais d’avis généraux ou individuels publiés sur l’Application (dans sa version mobile et/ou dans sa version web) ou par tout autre moyen adapté au type de communication.
9.2. Si vous souhaitez nous envoyer une notification (y compris une suggestion, une question ou une réclamation), veuillez utiliser l'un des moyens suivants :
-Eh bien. Adresse postale : Calle Goya, 62, Piso 8 C, 28001, Madrid (Madrid)
-ii. Courriel : info@clever.gy
10 PROTECTION DE DONNÉES
10.1. Afin d’accéder à toutes les fonctionnalités de l’Application et notamment d’enregistrer un compte utilisateur, vous devez nous fournir certaines données personnelles.
10.2. En outre, l’Application peut installer certains cookies qui collectent des informations vous concernant.
10.3. Chez CLEVERGY, nous prenons le traitement de vos informations personnelles très au sérieux, c'est pourquoi nous prenons toujours les plus grandes précautions.
10.4. Veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité et pour le Politique de Cookies de CLEVERGY pour en savoir plus sur la manière dont CLEVERGY traite vos données personnelles.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
11.1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole.
11.2. Si un litige survient entre vous et CLEVERGY, vous et CLEVERGY acceptez de tenter de parvenir à une solution amiable et de bonne foi dans les trente (30) jours suivant la date de notification du litige.
11.3. Si une solution à l'amiable ne peut être trouvée, vous et nous convenons de renoncer à toute autre juridiction qui pourrait nous être applicable et de soumettre expressément tout litige lié aux présentes Conditions Générales à la juridiction exclusive des juges et tribunaux de la ville de Madrid, sauf si vous avez le statut de consommateur ou d'utilisateur conformément à la réglementation applicable, auquel cas nous nous soumettrons aux juges et tribunaux de votre lieu de résidence.
11.4. Si vous êtes un consommateur ou un utilisateur, vous pouvez également vous rendre sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, accessible via ce lien.